‼️𝗗𝗲𝘀 𝗮𝗴𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝘆𝗯𝗲𝗿𝗮𝘁𝘁𝗮𝗾𝘂𝗲𝘀 𝘀é𝘃è𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗮𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻é𝘀 : une première ? ??

Je me suis penché sur ce jugement de la Cour d'Appel Financière qui a rendu son jugement le 06 février 25.

👉 Deux agents publics : un directeur adjoint des finances (territorial) et un adjoint au payeur départemental (DDFIP), ont été sanctionnés par la Cour des comptes dans une affaire de fraude au virement bancaire. Victimes d’une 𝗰𝘆𝗯𝗲𝗿𝗮𝘁𝘁𝗮𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗶𝗻𝗴é𝗻𝗶𝗲𝗿𝗶𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲, ils ont été manipulés par des fraudeurs se faisant passer pour des créanciers légitimes, entraînant le paiement frauduleux de 791 023 €.
Chacun a écopé d'une amende personnelle de 2 500€.

👉 Les faits reprochés : Les agents ont validé des paiements à une société frauduleuse sur la base de courriels et de documents falsifiés.

👉 Les agents sanctionnés ont été condamnés pour manque de vigilance, mais ils sont aussi des victimes indirectes de pirates informatiques, la Cour reconnaît que les documents présentés (factures, attestations) étaient d’une qualité très élevée, rendant leur falsification difficile à détecter.

👉 A noter que la perte pour la collectivité (791 023 €) a été jugée significative par la Cour. Après recherche, elle représente environ 0,089% du budget total du Département de l'Eure, qui s'élève à 887,7 millions d'euros (pour l'année 2024).

📝 Note personnelle : Je suis assez déstabilisé et partagé à la lecture de ce jugement. D'un côté, il faudra bien des électrochocs pour que la risque cyber soit réellement appréhendé dans la fonction publique mais d'un autre côté, sanctionner les agents personnellement via des amendes de 2500€ alors qu'ils endossent déjà une forme de culpabilité de s'être fait piégés par des cybercriminels bien mieux armés qu'eux...
Ce qui me choque enfin c'est que les agents soient laissés seuls, abandonnés par leur employeur comme l'a confirmé le Conseil d'Etat le 29 janvier 2025 : la protection fonctionnelle ne peut leur être accordée. en matière de responsabilité financière de gestionnaires publics.
😢 Dramatique sur ce plan !